Rapport Marx: ce qu'il faut comprendre du rapport institutionnel sur l'avenir de l'Alsace

Quel avenir institutionnel pour l'Alsace? Une des pistes lancées par le préfet dans le rapport qu'il a remis au premier ministre fait ressurgir l'hypothèse d'une fusion des deux départements alsaciens. Décryptage.

Le préfet Marx a remis son rapport sur l'avenir institutionnel de l'Alsace au Premier ministre à la mi-juin. Ce dernier vient d'adresser un courrier aux parlementaires du Grand Est dans lequel il évoque une "évolution à l'intérieur de la région Grand Est". En parallèle, l'intégralité du rapport Marx vient d'être mis en ligne sur le site de la préfecture du Bas-Rhin. Voici ce qu'il faut en retenir.
 

En premier lieu, l’Etat a pris acte de l’importance des symboles. L’Alsace, c’est-à-dire les Alsaciens dans leur ensemble, pas uniquement les élus, ont exprimé le besoin d’être réhabilités en tant que tel. Le désir d’Alsace a été entendu.
 

A quoi pourrait ressembler l’entité Alsace imaginée par le préfet ?

Pour ce futur nouveau statut, quatre pistes sont évoquées:

1. Une institution de coopération interdépartementale : c'est le scénario a minima
2. Un syndicat mixte
3. Un grand département unique, résultant de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
4. Collectivité à statut particulier

C’est la troisième voie, celle d'un département unique, qui a la faveur du préfet mais aussi du Premier ministre Edouard Philippe. Il l'a d'ailleurs écrit dans cette lettre adressée aux parlementaires.

 

Pourquoi la collectivité à statut particulier, prônée par les deux présidents de conseils départementaux, ne serait-elle pas retenue ?

 

C’est un statut qui fait peur. "Une organisation porteuse de risques", selon les mots du Premier ministre. Plutôt que de voir l’Alsace comme une entité isolée, elle doit être un trait d’union dans l’espace rhénan avec des compétences élargies, rendue possible grâce à la réforme de la constitution, mais avec un préalable non négociable : tout cela doit se faire au sein de la région du Grand Est. Pas question d’en sortir.

Qu’en pensent les élus alsaciens ? Estiment-ils que c’est une victoire dans leur combat pour se démarquer du Grand est ?

De façon très diplomatique, ils saluent une avancée. Mais il faut lire entre les lignes : les deux présidents de départements qui ont initié le processus n’ont pas obtenu le feu vert pour l’Eurocollectivité d’Alsace à statut particulier. Cependant, la future entité aura plus de poids et plus de compétences.

Quant au président de la région Grand Est, Jean Rottner, il évoque une réponse équilibrée. Le périmètre de la région Grand Est ne bougera pas mais il faudra transférer certaines compétences au grand département alsacien et c’est là que s’ouvrent les négociations.
 

Quelles sont les compétences qui pourraient être transférées ?

La gestion des flux transfrontaliers, le tourisme et l’attractivité de l’Alsace, l’enseignement (notamment le bilinguisme pour lequel la Moselle pourrait être associée) et la formation transfrontalière, la culture. Pour le préfet, "il s’agit d’un projet de territoire".
 
 

Quel est le calendrier à venir ?

Une nouvelle phase de concertation s’ouvre. Elle sera menée par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. Le gouvernement pourrait trancher en octobre puisque les élus veulent aller vite. Les élections régionales et départementales se profilent pour 2021. Le calendrier est très serré, d’autant que la réforme constitutionnelle a été reportée.

Beaucoup plus simple et plus rapide, ce serait la collectivité à statut particulier. Selon Brigitte Klinkert, la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, "il suffirait d’une simple loi pour la créer". Mais ce n’est pas l’option retenue pour le moment.